Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

darova.fr est une boutique réservée exclusivement aux professionnels, agissant pour les besoins de leur activité. Toute personne physique agissant en tant que consommateur n'est pas autorisée à commander sur ce site. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Hormigones Vicente S.L. (NIF/CIF ESB31661473), société de droit espagnol domiciliée Calle Donantes 9, 31590 Castejón, Navarra, Espagne (« darova », « nous »), et le Client professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits. darova commercialise des matériaux techniques vendus sous deux formes : palettes complètes de 1 000 kg et vrac par camion complet. Le nombre maximal de palettes par commande est de 24. Le vrac et les palettes ne sont jamais combinés sur une même commande.

2. Compte professionnel et TVA. Toute commande suppose la création d'un compte professionnel avec indication de la raison sociale. Le Client peut renseigner son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; s'il est valide dans la base VIES au moment de la livraison, la vente bénéficie de l'exonération de TVA prévue à l'article 262 ter I du Code général des impôts (livraison intracommunautaire, autoliquidation par le preneur). À défaut de numéro valide, la TVA française au taux en vigueur est appliquée en sus.

3. Prix. Tous les prix affichés sur darova.fr sont exprimés hors taxes (HT), hors TVA. Le prix des palettes inclut une majoration transport de 65 € par tranche de 1 000 kg ; le vrac est facturé avec un supplément de transport de 10 € par tonne, facturé séparément. Un franc de port peut s'appliquer selon le département de livraison et la quantité commandée, précisé au moment de la commande.

4. Paiement. Sauf accord contraire, le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement au moment de la commande, ou selon les conditions accordées au compte professionnel du Client. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt à un taux égal au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement entraîne également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif. darova conserve la propriété pleine et entière des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété) ; le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison.

5. Livraison — déchargement exclu. La livraison s'effectue bord de camion, en aucun cas darova ou son transporteur ne procède au déchargement de la marchandise, quelles que soient les circonstances. Le déchargement est en toutes circonstances à la charge exclusive et sous la responsabilité du Client, qui doit disposer des moyens de manutention adaptés et d'un accès permettant la manœuvre d'une semi-remorque de 13,60 m. Un rendez-vous de livraison est obligatoire. Tout temps d'attente au déchargement au-delà du délai habituel peut être facturé au Client sur la base du tarif du transporteur. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse et des départements et collectivités d'outre-mer.

Toute réserve relative à la livraison (avarie, manquant, non-conformité apparente) doit être portée de façon précise et manuscrite sur le bon de livraison du transporteur au moment de la réception, puis confirmée par écrit à info@darova.fr dans un délai de 72 heures. À défaut, la livraison est réputée conforme.

6. Absence de droit de rétractation. Les ventes sont conclues exclusivement entre professionnels, pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique donc pas aux commandes passées sur darova.fr.

7. Non-conformité et litiges. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit respecter la procédure et le délai fixés à l'article 5. En cas de retour accepté par darova, les frais de transport retour sont à la charge du Client sauf faute prouvée de darova.

8. Responsabilité. darova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du déchargement effectué par le Client, ni d'un accès de chantier inadapté à un véhicule de 13,60 m non signalé lors de la commande.

9. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact. info@darova.fr — Hormigones Vicente S.L., Calle Donantes 9, 31590 Castejón, Navarra, Espagne. Tél. +34 618 628 923.